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Adresse du riverain
Monsieur [nom du promoteur]
[Adresse du promoteur]
Le ............................ 2015
à Vigneux-sur-Seine
LRAR N° ............................ (En courrier recommandé AR)
Objet : Lettre de notification pour le recours gracieux demandant l'annulation de l'arrêté accordant le permis de construire N° PC ............................ à la société (nom et adresse), rue ............................ à Vigneux-sur-Seine.
Monsieur,
Nous avons l'honneur, en application
des dispositions de l'article R600-1 du Code de l'Urbanisme, de vous notifier,
dans les délais et formes imparties, le recours gracieux que nous avons [déposé ou envoyé] le [date]
à la mairie de Vigneux-sur-Seine pour demander l'annulation de l'arrêté du [date], accordant le P.C. n°[numéro], dont la société que vous représentez est
la bénéficiaire.
Nous vous prions de
croire, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Nom et signature
Liste des pièces
jointes :
1. Copie du recours
gracieux du [date] contre l'arrêté du [date], accordant le P.C. n° [numéro].
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En savoir plus : http://www.legavox.fr/blog/maitre-ismael-toumi/preuve-notification-recours-contre-permis-14276.htm#.Va8n0Pntmko
En savoir plus : http://www.legavox.fr/blog/maitre-ismael-toumi/preuve-notification-recours-contre-permis-14276.htm#.Va8n0Pntmko
"Il appartient au destinataire de la notification, affirmant que le requérant ne lui a pas adressé la copie du bon recours, de démontrer ce fait par tout moyen, en faisant état, le cas échéant, des diligences vainement accomplies pour obtenir la copie du bon recours"
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